Mentions légales

Dernière mise à jour : 7 mai 2026

Propriété intellectuelle

Le concept ISAOS, son nom, son architecture et son interface sont la propriété exclusive de David Mosbeux. Dépôt effectué auprès de l'Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP).

Droits réservés

Origine

Conçu en Belgique 🇧🇪 2026.

RGPD — Données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018, ISAOS minimise la collecte de données. Aucune donnée biométrique, aucun profilage publicitaire. Les intentions saisies sont transmises au moteur de synthèse uniquement le temps de générer l'outil. Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition (art. 15-22 RGPD).

EU AI Act — Conformité

ISAOS est un système d'IA à usage général (GPAI) au sens du Règlement (UE) 2024/1689. Aucune utilisation interdite (art. 5) : pas de notation sociale, pas de manipulation subliminale, pas de reconnaissance émotionnelle au travail. Toute sortie générée est étiquetée comme produite par IA (art. 50). Documentation technique disponible sur demande.

Data Act — Portabilité

Conformément au Règlement (UE) 2023/2854 (Data Act, applicable depuis le 12 septembre 2025), vous pouvez exporter à tout moment vos outils générés et historiques en formats ouverts (JSON, CSV, PDF, XLSX, DOCX). Aucun verrouillage propriétaire.

Digital Services Act

ISAOS respecte le Règlement (UE) 2022/2065 (DSA). Aucun contenu illégal généré sciemment. Modération transparente, recours humain garanti.

Digital Markets Act

ISAOS n'est pas un gatekeeper au sens du Règlement (UE) 2022/1925, mais adopte ses principes : interopérabilité, absence de self-preferencing, libre choix des modèles d'IA sous-jacents.

Cookies & traceurs

ISAOS n'utilise que des cookies strictement nécessaires (préférence de langue, session). Aucun cookie publicitaire, aucun pixel tiers. Conforme à la Directive ePrivacy 2002/58/CE et à la loi belge du 13 juin 2005.

Sécurité & chiffrement

Transit chiffré TLS 1.3. Stockage chiffré AES-256. Hébergement UE. Audit de sécurité automatisé en continu. Notification de violation sous 72h (art. 33 RGPD).

Conditions d'utilisation

L'utilisateur est responsable des intentions soumises et des décisions prises sur base des outils générés. ISAOS est fourni « en l'état » sans garantie de résultat. Droit applicable : droit belge. Juridiction compétente : tribunaux de Bruxelles.

Contact & DPO

Autorité de contrôle : Autorité de Protection des Données (APD/GBA), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.